Permis de conduire

Depuis le 19 janvier 2013, certaines conditions relatives aux examens sont modifiées (nouvelles catégories de permis, nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l’âge minimum pour passer certains examens…). Depuis le 16 septembre 2013, les conducteurs ont dit adieu au fameux papier rose. Un nouveau permis, doté d’une puce électronique, plus difficile à falsifier, est progressivement mis en circulation.

Ce qui a changé en 2013

Tous les États membres de l’Union européenne ont adopté, le 19 janvier 2013, les mêmes catégories de permis de conduire, et harmonisent les règles
d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

L’examen du permis

Aucun changement pour l’examen du permis B (voitures).

Six nouvelles catégories de permis

Les catégories de permis (A, B…) sont passées de neuf à quinze. Deux nouvelles catégories concernent les deux roues : permis AM (qui remplace le BSR et concerne les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes) et A2 (pour certains deux-roues motorisés). Quatre concernent les poids lourds (C, CE, C1, C1E) et idem Voyageurs – car ou bus (D1, D1E, D, DE).

De nouvelles épreuves pour le permis moto.

Les épreuves sont totalement repensées afin de mieux correspondre à la réalité de la conduite d’un deux-roues en ville. « Les épreuves dynamiques sont facilitées, avec l’abandon des figures chronométrées au profit de véritables tests de maîtrise”, résume Le Point.

Les permis deux-roues et poids lourds voient leur âge repoussé.

Pour les permis deux-roues, l’âge varie de 14 ans à 24 ans, selon la puissance du deux-roues. Il faut en effet attendre d’avoir 24 ans pour se présenter à l’examen ou 20 ans, pour les titulaires du permis A2 depuis 2 ans. Pour les poids lourds, l’âge varie de 18 ans à 24 ans: C1 et C1E: 18 ans, C et CE: 21 ans, D1 et D1E: 21 ans et D et DE: 24 ans (23 ans si FIMO, 21 ans si Titre pro).

Ce qui change entre 2014 et 2033

Les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 restent valables jusqu’au 19 janvier 2033 et seront remplacés à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu. Les titres délivrés entre le 19 janvier et septembre 2013 seront remplacés contre un titre au format «carte de crédit» en priorité à partir de 2014. Attention: le permis à points reste en vigueur. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.

Format du nouveau permis

Les nouveaux permis de conduire délivrés sont au format d’une carte de crédit. Le titre comporte plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique : La puce électronique permet d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil de l’usager, catégories de permis détenues et liste des
éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…). Une bande magnétique permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.

Validité

Le nouveau permis est valide 15 ans (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui sont valides 5 ans). Au terme de la durée de cette validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport) :

• Permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
• Catégories du groupe lourd ou les professionnels de la route,
  les exigences en matière de renouvellement restent inchangées
  (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du
  titre…).

By Laurence Mauléon – Bernier